La mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC) par la France
La politique agricole commune (PAC) est mise en œuvre depuis 2023, en France comme dans chaque État membre de l’Union européenne, dans un cadre nouveau, celui d’un plan stratégique national (PSN). Le PSN déploie en France plus de 9 Md€ de financements européens par an de 2023 à 2027 – près de 56 % des subventions publiques à l’agriculture française. Il ne recouvre donc pas toute la politique agricole française, mais il en constitue une bonne part, dans un moment où les transformations auxquelles les agriculteurs sont confrontés et l’ampleur des contraintes pesant sur les finances publiques renforcent les exigences d’efficacité et d’efficience dans l’utilisation de l’argent public. Le rapport de la Cour est issu d’une évaluation de politique publique et porte sur le PSN pour la mise en œuvre de la PAC en France durant la période 2023-2027. L’enquête comporte des comparaisons avec trois grands autres pays agricoles, dont les choix diffèrent à certains égards de ceux de la France : l’Allemagne, l’Italie et la Pologne. Enfin, elle s’appuie également sur des contributions de la Cour des comptes européenne.