Réutilisation des eaux usées traitées : deux arrêtés pour les usages agricoles et espaces verts publiés
Pour répondre aux tensions sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) a fait l’objet de deux arrêtés fixant les conditions de production et d’utilisation dans le domaine de l’irrigation agricole et l’arrosage d’espaces verts. Un décret et un arrêté sont par ailleurs soumis à consultation pour poser un nouveau cadre réglementaire concernant certains usages domestiques.
La présidence belge du Conseil de l’UE remet la question du Nutri-Score sur la table
La présidence belge organisera en avril un symposium scientifique sur le Nutri-Score, un étiquetage nutritionnel controversé, rouvrant ainsi le débat entre les États membres qui l’utilisent et ceux qui s’opposent à son adoption au niveau européen.
Les petits agriculteurs, grands oubliés des financements climatiques
À l'origine d'un tiers de l'alimentation mondiale, les petites structures agricoles sont menacées par la crise climatique. Pourtant, le financement de leur adaptation et de leur décarbonation, provenant en majorité de structures publiques, a chuté. Cela constitue un risque majeur pour l'économie de nombreux pays.
Bien plus compacte qu'un méthaniseur classique, la solution de la start-up bordelaise Bee & Co permet de produire localement du compost, de l'électricité verte, de la chaleur et de l'eau industrielle. Un débouché intéressant pour les collectivités et les entreprises urbaines, alors que la législation sur les biodéchets se durcit.
Emballages : "Nous sommes favorables à la sortie du plastique", se défend l’Interprofession des fruits et légumes frais
Depuis lundi, les règles concernant les emballages plastiques de fruits et légumes sont plus strictes mais en pratique, ce n'est pas appliqué systématiquement. La profession attend "une position harmonisée" de l'Union européenne, explique jeudi le président de l'Interfel.
Conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires : un délai supplémentaire accordé à titre transitoire aux professionnels
Toute entreprise utilisatrice de produits phytopharmaceutiques (exploitations agricoles, jardiniers professionnels, etc.) est tenue de suivre un « conseil stratégique » avec un conseiller agréé pour construire sa stratégie de protection des cultures. Une attestation de conseil stratégique est nécessaire pour renouveler le certificat (« certiphyto ») dont les agriculteurs ont besoin pour acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques. Cependant, l’offre de conseil a connu un déploiement moins rapide que prévu et certains agriculteurs pourraient rencontrer des difficultés à obtenir un rendez-vous rapidement. Afin de ne pas bloquer le renouvellement des certiphytos, un délai supplémentaire vient d’être accordé à titre transitoire par les pouvoirs publics.
Productions fourragères - Semer un méteil dans une luzernière pour augmenter sa productivité - Alimentation et fourrages
Semer un méteil dans une luzernière pour augmenter sa productivité Pour améliorer les rendements d’une luzernière et limiter le salissement, Arvalis s’est demandé s’il serait intéressant de sursemer du méteil à l’automne. Les essais montrent des résultats intéressants sur le plan agronomique et zootechnique mais limités économiquement si l’on doit acheter les semences de méteil.
Conseil phytosanitaire - Le Certiphyto renouvelé un an même en l’absence de conseil stratégique - Politique et syndicats, Traitements phytosanitaires, Juridique, fiscal et social
Le Certiphyto renouvelé un an même en l’absence de conseil stratégique Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2023 permet aux agriculteurs de renouveler leur Certiphyto pour l’année 2024, malgré l’absence de conseil stratégique obligatoire réalisé avant le 31 décembre 2023.
Loi de finances - Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ? - Juridique, fiscal et social
Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ? Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin les exploitants agricoles cette année.
Pourquoi la France ne parvient pas à réduire l'utilisation des pesticides
Déplorant un « échec collectif », un rapport parlementaire publié il y a quelques jours évoque une absence de cohérence des politiques publiques. Il espère que les écueils observés seront évités dans le plan « Ecophyto 2030 », en phase de consultation.
« L’agrivoltaïsme suppose que l’agriculture conserve une place principale »
TRIBUNE. Le juriste Benoît Grimonprez juge, dans une tribune au « Monde », que la réglementation en cours d’élaboration sur le statut de l’agrivoltaïsme en France va rendre inopérants tous les efforts fournis pour assurer son développement.
Environnement : ce qui entre en vigueur au 1er janvier 2024
Le passage à la nouvelle année est marquée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes ou dispositifs. Parmi ceux-ci le leasing social, la taxe sur les infrastructures de transport, le tri à la source des biodéchets, ou encore la directive CSRD.
Alternative aux pesticides : lancement d'un AMI national
Afin de préparer les agriculteurs au retrait possible d'un certain nombre de pesticides du marché, le ministère de l'Agriculture lance un AMI national. Dans le cadre du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait de substances ...
Machines, engrais, phytos... - Un rapport parlementaire veut faire la lumière sur les marges des fabricants - Politique et syndicats, Innovations et machinisme
Un rapport parlementaire veut faire la lumière sur les marges des fabricants Il serait « utile » de faire la lumière sur les marges des entreprises qui vendent des produits phytosanitaires aux agriculteurs, estime une commission d'enquête parlementaire dans un rapport rendu public jeudi, suggérant qu'elles réalisent des « marges indécentes » et devraient payer davantage d'impôts.
Législation - Une loi pour fluidifier les rapports de voisinage - Juridique, fiscal et social
Une loi pour fluidifier les rapports de voisinage Les procédures judiciaires engagées en raison de troubles du voisinage concernent des activités aussi variées que l’agriculture, la restauration, l’industrie, les écoles ou les crèches. Elles cristallisent les conflits et engorgent les tribunaux. Face à cette situation, Nicole Le Peih, députée du Morbihan et agricultrice, a porté un projet de loi sur les troubles du voisinage.
Zéro artificialisation nette - Wauquiez demande de retoucher la loi contre l'artificialisation des sols - Politique et syndicats
Wauquiez demande de retoucher la loi contre l'artificialisation des sols Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a réclamé jeudi au gouvernement de « remettre sur l'établi » la loi contre la bétonisation des sols, sans aller jusqu'à redire qu'il sortirait du dispositif.
La Commission propose de sortir le loup de son statut d'espèce « strictement protégée »
La Commission européenne propose de modifier le statut international du loup, qui passerait de « strictement protégé » à « protégé », ce qui faciliterait les mesures de prévention comme les tirs défensifs.
COP 28 : le dossier de l'agriculture est resté en jachère
La présidence de la COP 28 souhaitait en faire un sujet phare, mais le dossier agroalimentaire aura peu progressé à Dubaï. En cause : des blocages procéduriers, mais surtout la crainte des pays de devoir s'engager à modifier leurs systèmes.
Pesticides : une commission d'enquête dresse le bilan d'une « décennie presque perdue »
Ouverte en juin dernier, la commission d'enquête sur l'échec des plans Écophyto de réduction des pesticides a rendu ses conclusions. Celles-ci montrent un manque de coordination interministérielle dans la mise en uvre des mesures requises.
Laurent Toustou, IGN : "Cartes.gouv.fr réunira bientôt toutes les données géographiques d'intérêt général"
Laurent Toustou, chef de service données, produits et usages à l'Institut national de l’information géographique et forestière a répondu aux questions de Localtis sur l'évolution de l'offre de données et de services à destination des territoires. Avec pour objectif prioritaire de répondre aux besoins des collectivités de toutes tailles pour piloter la transition écologique.
Sécheresse, pollutions, conflits d'usage… : l'accès à l'eau donne lieu à des tensions croissantes. D'autant que la gouvernance de l'eau dans les territoires obéit à un jeu complexe d'acteurs. Le plan eau du gouvernement présenté au printemps 2023 fournit de premières réponses, en posant des objectifs de réduction des prélèvements d'ici à 2030 et en ouvrant la voie à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). D'importants moyens financiers vont aussi devoir être mobilisés pour remédier au problème des fuites sur certains réseaux et mettre aux normes les stations d'épuration qui en ont le plus besoin.
Comptes prévisionnels de l’agriculture - Soumise à un « effet ciseau », la filière céréalière est la plus pénalisée en 2023 - Juridique, fiscal et social
Soumise à un « effet ciseau », la filière céréalière est la plus pénalisée en 2023 Dans ses comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2023, l’Insee fait état d’une baisse très nette de la valeur de la production céréalière française (- 4,3 %) du fait d’un recul des prix des productions végétales (- 10,1 %). Malgré une consommation tendanciellement en baisse, la filière céréalière reste directement impactée par une nouvelle hausse du prix des engrais (+ 19,1 %).
DOSSIER - Territorialisation de la planification écologique : les COP régionales entament leurs travaux
Initiées dans la région Grand Est à la mi-novembre, les COP régionales se mettent progressivement en place. Coorganisées par les présidents de région et les préfets de région, ces conférences des parties qui associent collectivités, entreprises, associations et fédérations professionnelles visent à engager une discussion stratégique à l'échelle de chaque région sur les leviers qui doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver et restaurer la biodiversité et de gérer durablement les ressources naturelles, en intégrant le besoin d’adaptation au changement climatique. Après des phases de diagnostic et de concertation qui vont durer plusieurs mois, des feuilles de route régionales devront être établies. Elles fixeront les objectifs à horizon 2030, ainsi que les moyens concrets, prévus par chaque région, pour les atteindre. Une fois passée cette année de planification territoriale, la phase de mise en œuvre infrarégionale, à l’échelle des projets, doit intervenir via des "contrats pour la réussite de la transition écologique" (CRTE).
"Il y a une saisonnalité dans les légumes" : des agriculteurs déplorent la fin de l'interdiction de cultiver bio sous serre chauffée
Cette interdiction, qui datait de 2019, a été cassée par le Conseil d'État car elle ne s'appliquait pas aux produits importés, au grand désarroi de la filière de l'agriculture biologique.